Référence du document

2016/0382(COD)  
Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Refonte  
Informations de base  

2016/0382(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2009/28/EC 2008/0016(COD)
Modification 2021/0218(COD)
Modification 2023/0077A(COD)
Modification 2023/0077B(COD)

Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19
Déclaration commune 2017

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0767 Eur-Lex link
27/02/2017
Débat au Conseil
01/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2017
Débat au Conseil
3554
28/11/2017
Vote en commission,1ère lecture
06/12/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0392/2017
15/01/2018
Débat en plénière
17/01/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0009/2018
17/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
12/11/2018
Débat en plénière
13/11/2018
Résultat du vote au parlement
13/11/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0444/2018
04/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2018
Signature de l'acte final
11/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0382(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2009/28/EC 2008/0016(COD)

Modification 2021/0218(COD)

Modification 2023/0077A(COD)

Modification 2023/0077B(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 61; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/08709
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2019/2649(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/3042(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2849(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2023/2568(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2023/2569(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2023/2730(DEA)  
Examen d'un acte délégué