Référence du document
2000/0136(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
97/24/EC
1993/0470(COD)
Abrogation
2010/0271(COD)
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification Directive 97/24/EC 1993/0470(COD)
Abrogation 2010/0271(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/02/2001EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture12/12/2001EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture19/03/2002EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture30/05/2002EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/02/2001EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture12/12/2001EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture19/03/2002EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture30/05/2002EP