Référence du document

2000/0238(CNS)  
Asile: octroi et retrait du statut de réfugié, normes minimales concernant la procédure, régime d'asile européen commun  
Informations de base  

2000/0238(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2009/0165(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/09/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0578 Eur-Lex link
15/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/08/2001
Vote en commission
28/08/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0291/2001
20/09/2001
Débat en plénière
20/09/2001
Décision du Parlement
T5-0472/2001
27/09/2001
Débat au Conseil
2370
06/12/2001
Débat au Conseil
2396
03/07/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0326 Eur-Lex link
14/10/2002
Débat au Conseil
2455
09/11/2004
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
14203/2004
21/06/2005
Vote en commission
29/06/2005
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A6-0222/2005
27/09/2005
Résultat du vote au parlement
27/09/2005
Débat en plénière
27/09/2005
Décision du Parlement
T6-0349/2005
01/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
13/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0238(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2009/0165(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/14136; LIBE/6/25149
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Acte final