Référence du document
2000/0291(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
2010/0133(COD)
Sujet
3.10.30 Statistiques agricoles
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire--
Abrogation 2010/0133(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/06/2001EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture11/12/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/06/2001EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture11/12/2001EP