Référence du document
2000/0002(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Modification
2004/0271(AVC)
Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification 2004/0271(AVC)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/05/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/05/2001EP