Référence du document

2000/0002(AVC)  
Industrie automobile: homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés, règlement 108 CEE/Nations Unies  
Informations de base  

2000/0002(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification 2004/0271(AVC)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/01/2000
Publication de la proposition législative initiale
COM(1999)0728 Eur-Lex link
25/08/2000
Publication de la proposition législative
11/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2001
Vote en commission
25/04/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/05/2001
Décision du Parlement
26/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
06/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0002(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Modification 2004/0271(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/14071
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/04/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0234/2001  
    JO C 034 07.02.2002, p. 0021-0081 E
    15/05/2001
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    25/08/2000
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    06/01/2000
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    06/01/2000
    EC
    Document de base législatif
       
    25/08/2000
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/04/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0234/2001  
    JO C 034 07.02.2002, p. 0021-0081 E
    15/05/2001
    EP
Acte final