Référence du document

2004/0271(AVC)  
Rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) relatifs aux pneus rechapés  
Informations de base  

2004/0271(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification Décision 2001/509/EC 2000/0002(AVC)
Modification Décision 2001/507/EC 2000/0201(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2004
Publication de la proposition législative initiale
COM(2004)0774 Eur-Lex link
23/09/2005
Publication de la proposition législative
09916/2005
11/10/2005
Débat au Conseil
2681
13/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2006
Vote en commission
30/01/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0012/2006
14/02/2006
Résultat du vote au parlement
14/02/2006
Décision du Parlement
T6-0045/2006
13/03/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
04/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0271(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification Décision 2001/509/EC 2000/0002(AVC)

Modification Décision 2001/507/EC 2000/0201(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/25409
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0012/2006  
    30/01/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0045/2006  
    14/02/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09916/2005  
    23/09/2005
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(2004)0774   Eur-Lex link  
    06/12/2004
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1012  
    09/03/2006
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2004)0774   Eur-Lex link  
    06/12/2004
    EC
    Document de base législatif
       
    09916/2005  
    23/09/2005
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0012/2006  
    30/01/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0045/2006  
    14/02/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1012  
    09/03/2006
    EC
     
Acte final