Référence du document

2000/0201(COD)  
Échanges de biens intra et extra-communautaires: réseau transeuropéen de collecte des statistiques, Edicom II  
Informations de base  

2000/0201(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0304(COD)
Modification 2004/0271(AVC)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0458 Eur-Lex link
08/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2000
Vote en commission,1ère lecture
22/11/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0353/2000
30/11/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0529/2000
12/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/03/2001
Signature de l'acte final
12/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
16/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0201(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0304(COD)

Modification 2004/0271(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final