Référence du document

2000/0024(CNS)  
Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération CE/Mexique: commerce des biens  
Informations de base  

2000/0024(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Mexique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    24/02/2000
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement et coopération
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Affaires générales  
    2249  
    23/03/2000
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    --  
Evénements clés  
18/01/2000
Publication de la proposition législative initiale
COM(2000)0009 Eur-Lex link
11/02/2000
Publication de la proposition législative
05965/1/2000
18/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2000
Vote en commission
13/03/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0066/2000
16/03/2000
Débat en plénière
16/03/2000
Décision du Parlement
T5-0105/2000
23/03/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/03/2000
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0024(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/12542
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Acte final