Référence du document

2000/0060(COD)  
Transports routiers, trafic national et international: dimensions et poids maximaux  
Informations de base  

2000/0060(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 96/53/EC 1993/0486(SYN)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0137 Eur-Lex link
10/04/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/09/2000
Vote en commission,1ère lecture
12/09/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0231/2000
02/10/2000
Débat en plénière
03/10/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0414/2000
27/09/2001
Publication de la position du Conseil
09068/1/2001
03/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2001
Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0437/2001
17/01/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0008/2002
18/02/2002
Signature de l'acte final
18/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
09/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0060(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 96/53/EC 1993/0486(SYN)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/13739
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Acte final  
 Directive 2002/7  
JO L 067 09.03.2002, p. 0047-0049