Référence du document

1993/0486(SYN)  
Véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes: poids et dimensions maxima (abrog. directive 85/3/CEE). Codification  
Informations de base  

1993/0486(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0060(COD)
Modification 2013/0105(COD)
Modification 2018/0130(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0679 Eur-Lex link
23/02/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/1994
Vote en commission
10/10/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0015/1994
14/11/1994
Débat en plénière
15/11/1994
Décision du Parlement
T4-0104/1994
26/06/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0193 Eur-Lex link
08/12/1995
Publication de la position du Conseil
11101/3/1995
18/01/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/02/1996
Vote en commission, 2ème lecture
22/02/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0044/1996
14/03/1996
Débat en plénière
14/03/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0121/1996
14/05/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0208 Eur-Lex link
23/07/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996
Fin de la procédure au Parlement
17/09/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0486(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Codification

Modification 2000/0060(COD)

Modification 2013/0105(COD)

Modification 2018/0130(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/07381
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 1996/53  
JO L 235 17.09.1996, p. 0059-0075  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués