Référence du document

1993/0486(SYN)  
Véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes: poids et dimensions maxima (abrog. directive 85/3/CEE). Codification  
Informations de base  

1993/0486(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0060(COD)
Modification 2013/0105(COD)
Modification 2018/0130(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0679 Eur-Lex link
23/02/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/1994
Vote en commission
10/10/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0015/1994
14/11/1994
Débat en plénière
15/11/1994
Décision du Parlement
T4-0104/1994
26/06/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0193 Eur-Lex link
08/12/1995
Publication de la position du Conseil
18/01/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/02/1996
Vote en commission, 2ème lecture
22/02/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
14/03/1996
Débat en plénière
14/03/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0121/1996
14/05/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0208 Eur-Lex link
23/07/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996
Fin de la procédure au Parlement
17/09/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0486(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Codification

Modification 2000/0060(COD)

Modification 2013/0105(COD)

Modification 2018/0130(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/07381
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Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués