Référence du document
2018/0130(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
Directive
96/53/EC
1993/0486(SYN)
Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
PE636.079
GEDA/A/(2019)001568Modification Directive 96/53/EC 1993/0486(SYN)
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)43730/07/2019EC
-
Autres institutions
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)43730/07/2019EC