Référence du document
2000/0071(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2001/0083(CNS)
Abrogation
2016/0074(COD)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
Zone géographique
Irlande
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2001/0083(CNS)
Abrogation 2016/0074(COD)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique10/10/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique26/10/2000EP
-
Commission européenne
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique10/10/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique26/10/2000EP