Référence du document

2000/0071(CNS)  
Conservation des ressources de pêche: reconstitution du stock de cabillaud en mer d'Irlande  
Informations de base  

2000/0071(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2001/0083(CNS)
Abrogation 2016/0074(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/04/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0190 Eur-Lex link
15/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2000
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2000
Débat en plénière
26/10/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/11/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
21/11/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0071(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2001/0083(CNS)

Abrogation 2016/0074(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/12762
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Acte final