Référence du document

2001/0083(CNS)  
Conservation des ressources de pêche: stock de cabillaud en mer d'Irlande  
Informations de base  

2001/0083(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2549/2000 2000/0071(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/03/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0165 Eur-Lex link
25/04/2001
Débat au Conseil
2344
02/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2001
Vote en commission
18/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0213/2001
05/07/2001
Débat en plénière
05/07/2001
Décision du Parlement
T5-0410/2001
16/07/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0083(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2549/2000 2000/0071(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/14604
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Acte final