Référence du document

2000/0073(COD)  
Protection des consommateurs: sécurité générale des produits (rév. directive 92/59/CEE)  
Informations de base  

2000/0073(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2010/2085(INI)
Modification 2013/0048(COD)

Sujet
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0139 Eur-Lex link
19/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/10/2000
Vote en commission,1ère lecture
16/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/11/2000
Débat en plénière
15/11/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
01/02/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0063 Eur-Lex link
11/02/2001
Publication de la position du Conseil
14/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001
Vote en commission, 2ème lecture
24/04/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
15/05/2001
Débat en plénière
16/05/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
30/05/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
20/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
25/06/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
25/06/2001
Décision finale du comité de conciliation
13/08/2001
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
27/09/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
04/10/2001
Débat en plénière
04/10/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
03/12/2001
Signature de l'acte final
03/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
15/01/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0073(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2010/2085(INI)

Modification 2013/0048(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/14765
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Acte final