Référence du document

2010/2085(INI)  
Révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché  
Informations de base  

2010/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2001/95/EC 2000/0073(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2011
Vote en commission
24/02/2011
Dépôt du rapport de la commission
07/03/2011
Débat en plénière
08/03/2011
Résultat du vote au parlement
08/03/2011
Décision du Parlement
08/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2085(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi Directive 2001/95/EC 2000/0073(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/03134
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/11/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    09/12/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    09/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/12/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/03/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/09/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/11/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    09/12/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    09/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/12/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/03/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/09/2011
    EC