Référence du document

2000/0134(CNS)  
Adoption par la Grèce de la monnaie unique le 1er janvier 2001  
Informations de base  

2000/0134(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 974/98 1996/0250(CNS)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique
Grèce

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/05/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0346 Eur-Lex link
13/06/2000
Vote en commission
14/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2000
Décision du Parlement
T5-0282/2000
27/11/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
27/11/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0134(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 974/98 1996/0250(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p5; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/12829
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Acte final