Référence du document

1996/0250(CNS)  
Introduction de l'euro  
Informations de base  

1996/0250(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2000/0134(CNS)
Modification 2005/0145(CNS)
Modification 2006/0109(CNS)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0499 Eur-Lex link
11/11/1996
Débat au Conseil
1960
11/11/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/1996
Vote en commission
12/11/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0375/1996
27/11/1996
Débat en plénière
28/11/1996
Décision du Parlement
T4-0645/1996
02/12/1996
Débat au Conseil
1973
09/06/1997
Débat au Conseil
2014
03/05/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/05/1998
Fin de la procédure au Parlement
11/05/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0250(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2000/0134(CNS)

Modification 2005/0145(CNS)

Modification 2006/0109(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 109L-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/08366
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Acte final