Référence du document

2005/0145(CNS)  
Euro: introduction et utilisation, législation dérivée en vue d'étendre la zone euro  
Informations de base  

2005/0145(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 974/98 1996/0250(CNS)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/08/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0357 Eur-Lex link
14/11/2005
Vote en commission
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0329/2005
01/12/2005
Résultat du vote au parlement
01/12/2005
Décision du Parlement
T6-0457/2005
20/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0145(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 974/98 1996/0250(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/29786
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Acte final