Référence du document

2000/0203(CNS)  
Budget général des Communautés européennes: refonte du règlement financier  
Informations de base  

2000/0203(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2005/0090(CNS)
Modification 2010/0054(COD)
Abrogation 2010/0395(COD)

Sujet
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0461 Eur-Lex link
07/11/2000
Débat au Conseil
2301
11/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2001
Vote en commission
16/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0176/2001
30/05/2001
Débat en plénière
31/05/2001
Décision du Parlement
T5-0305/2001
05/06/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/11/2001
Vote en commission
29/11/2001
Décision du Parlement
T5-0625/2001
21/12/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0691 Eur-Lex link
07/05/2002
Débat au Conseil
2424
21/05/2002
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
08730/2002
28/05/2002
Reconsultation officielle du Parlement
10/06/2002
Vote en commission
10/06/2002
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A5-0227/2002
12/06/2002
Décision du Parlement
T5-0297/2002
25/06/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
16/09/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0203(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Modification 2005/0090(CNS)

Modification 2010/0054(COD)

Abrogation 2010/0395(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité CE (après Amsterdam) EC 279
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/13994; BUDG/5/16290
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2013/2812(DEA)  
Examen d'un acte délégué