Référence du document

2005/0090(CNS)  
Budget général des Communautés européennes: réexamen du règlement financier refondu  
Informations de base  

2005/0090(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1605/2002 2000/0203(CNS)

Sujet
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2005
Publication de la proposition législative
06/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/03/2006
Vote en commission
06/03/2006
Vote en commission
08/03/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2006
Débat en plénière
15/03/2006
Décision du Parlement
15/03/2006
Décision du Parlement
18/05/2006
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
13/06/2006
Décision du Parlement
26/06/2006
Reconsultation officielle du Parlement
06/07/2006
Décision du Parlement
14/07/2006
Débat au Conseil
06/09/2006
Décision du Parlement
07/11/2006
Reconsultation officielle du Parlement
30/11/2006
Vote en commission
05/12/2006
Rapport déposé de la commission, reconsultation
12/12/2006
Débat en plénière
13/12/2006
Résultat du vote au parlement
13/12/2006
Décision du Parlement
18/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0090(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1605/2002 2000/0203(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 279; Traité Euratom A 183
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/39775; BUDG/6/29474; BUDG/6/42483
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Acte final