Référence du document
2000/0208(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2007/0192A(CNS)
Modification
2007/0192B(CNS)
Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification 2007/0192A(CNS)
Modification 2007/0192B(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique03/05/2001EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique03/05/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique03/05/2001EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique03/05/2001EP