Référence du document

2007/0192A(CNS)  
Euro: protection contre le faux monnayage  
Informations de base  

2007/0192A(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1338/2001 2000/0208(CNS)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/09/2007
Publication de la proposition législative
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008
Vote en commission
05/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2008
Décision du Parlement
24/10/2008
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
12/11/2008
Reconsultation officielle du Parlement
02/12/2008
Vote en commission
11/12/2008
Rapport déposé de la commission, reconsultation
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
22/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0192A(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1338/2001 2000/0208(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/69735; LIBE/6/53277
Portail de documentation  
Acte final