Référence du document

2000/0233(COD)  
Instruments de mesure : commercialisation et mise en service d'instruments légalement contrôlés  
Informations de base  

2000/0233(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2011/0150(COD)
Abrogation 2011/0353(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0566 Eur-Lex link
06/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/06/2001
Vote en commission,1ère lecture
19/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0221/2001
03/07/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0367/2001
05/02/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0037 Eur-Lex link
26/11/2002
Débat au Conseil
2467
21/07/2003
Publication de la position du Conseil
09681/4/2003
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003
Vote en commission, 2ème lecture
01/12/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0458/2003
16/12/2003
Débat en plénière
17/12/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0580/2003
26/02/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004
Signature de l'acte final
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0233(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2011/0150(COD)

Abrogation 2011/0353(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/14938
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Acte final