Référence du document

2011/0353(COD)  
Instruments de mesure: mise à disposition sur le marché. Refonte. Paquet «Produits»  
Informations de base  

2011/0353(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2004/22/EC 2000/0233(COD)
Voir aussi 2007/0029(COD)
Voir aussi 2007/0030(COD)
Modification 2017/0353(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2011
Publication de la proposition législative
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/11/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2014
Débat en plénière
05/02/2014
Résultat du vote au parlement
05/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014
Signature de l'acte final
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
29/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0353(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2004/22/EC 2000/0233(COD)

Voir aussi 2007/0029(COD)

Voir aussi 2007/0030(COD)

Modification 2017/0353(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/07943
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué