Référence du document

2000/0253(CNS)  
Conservation des stocks de poissons : mesures de contrôle de la pêche des grands migrateurs  
Informations de base  

2000/0253(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2002/0186(CNS)
Modification 2007/0223(CNS)
Modification 2016/0187(COD)
Modification 2019/0272(COD)
Modification 2021/0058(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0619 Eur-Lex link
17/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001
Vote en commission
06/02/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0047/2001
01/03/2001
Décision du Parlement
T5-0114/2001
27/09/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/09/2001
Fin de la procédure au Parlement
03/10/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0253(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2002/0186(CNS)

Modification 2007/0223(CNS)

Modification 2016/0187(COD)

Modification 2019/0272(COD)

Modification 2021/0058(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/13862
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Acte final