Référence du document

2000/0260(COD)  
Institutions de retraite professionnelle, fonds de pension: dispositions législatives, réglementaires,administratives  
Informations de base  

2000/0260(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2009/0064(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Modification 2011/0360(COD)
Abrogation 2014/0091(COD)

Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/10/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0507 Eur-Lex link
11/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/05/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/06/2001
Vote en commission,1ère lecture
19/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0220/2001
03/07/2001
Débat en plénière
04/07/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0380/2001
16/10/2001
Débat au Conseil
2375
05/11/2002
Publication de la position du Conseil
11212/4/2002
20/11/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/02/2003
Vote en commission, 2ème lecture
19/02/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0042/2003
11/03/2003
Débat en plénière
12/03/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0086/2003
13/05/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
03/06/2003
Signature de l'acte final
03/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
23/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0260(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2009/0064(COD)

Modification 2009/0161(COD)

Modification 2011/0360(COD)

Abrogation 2014/0091(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/14950
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Acte final  
 Directive 2003/41  
JO L 235 23.09.2003, p. 0010-0021  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués