Référence du document

2011/0360(COD)  
institutions de retraite professionnelle, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs: gestion des risques  
Informations de base  

2011/0360(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2003/41/EC 2000/0260(COD)
Modification Directive 2009/65/EC 2008/0153(COD)
Modification Directive 2011/61/EU 2009/0064(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0746 Eur-Lex link
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/2012
Vote en commission,1ère lecture
22/06/2012
Débat au Conseil
3178
28/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0220/2012
15/01/2013
Débat en plénière
16/01/2013
Résultat du vote au parlement
16/01/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0013/2013
13/05/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013
Signature de l'acte final
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0360(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2003/41/EC 2000/0260(COD)

Modification Directive 2009/65/EC 2008/0153(COD)

Modification Directive 2011/61/EU 2009/0064(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/07818
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Acte final  
 Directive 2013/14  
JO L 145 31.05.2013, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués