Référence du document

2000/0280(CNS)  
Mesures de contrôle dans les pêches de l'Atlantique du nord-est (CPANE), coopération multilatérale  
Informations de base  

2000/0280(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2791/1999 1999/0138(CNS)

Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/10/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0686 Eur-Lex link
17/11/2000
Débat au Conseil
2306
17/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2001
Vote en commission
15/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0007/2001
17/01/2001
Décision du Parlement
T5-0013/2001
29/01/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/01/2001
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0280(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2791/1999 1999/0138(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/14012
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Acte final