Référence du document

2000/0280(CNS)  
Mesures de contrôle dans les pêches de l'Atlantique du nord-est (CPANE), coopération multilatérale  
Informations de base  

2000/0280(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2791/1999 1999/0138(CNS)

Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/10/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0686 Eur-Lex link
17/11/2000
Débat au Conseil
2306
17/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2001
Vote en commission
15/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0007/2001
17/01/2001
Décision du Parlement
T5-0013/2001
29/01/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/01/2001
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0280(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2791/1999 1999/0138(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 170; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/14012
Portail de documentation  
Acte final