Référence du document

2000/0286(COD)  
Législation alimentaire, Autorité européenne de sécurité des aliments, et sécurité des denrées alimentaires  
Informations de base  

2000/0286(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2002/0179(COD)
Modification 2012/0266(COD)
Modification 2013/0169(COD)
Modification 2018/0088(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/11/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0716 Eur-Lex link
11/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2000
Débat au Conseil
26/02/2001
Débat au Conseil
12/03/2001
Débat au Conseil
24/04/2001
Débat au Conseil
29/05/2001
Vote en commission,1ère lecture
29/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
30/05/2001
Débat au Conseil
12/06/2001
Débat en plénière
12/06/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
17/09/2001
Publication de la position du Conseil
19/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/09/2001
Débat au Conseil
15/11/2001
Débat au Conseil
21/11/2001
Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
26/11/2001
Débat au Conseil
10/12/2001
Débat en plénière
11/12/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
21/01/2002
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
28/01/2002
Signature de l'acte final
28/01/2002
Fin de la procédure au Parlement
01/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0286(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2002/0179(COD)

Modification 2012/0266(COD)

Modification 2013/0169(COD)

Modification 2018/0088(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/14831
Portail de documentation  
Acte final