Référence du document

2012/0266(COD)  
Dispositifs médicaux  
Informations de base  

2012/0266(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Règlement (EC) No 178/2002 2000/0286(COD)
Modification Règlement (EC) No 1223/2009 2008/0035(COD)
Voir aussi 2012/0267(COD)
Modification 2020/0060(COD)
Modification 2023/0005(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/09/2012
Publication de la proposition législative
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2012
Débat au Conseil
25/09/2013
Vote en commission,1ère lecture
08/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
22/10/2013
Résultat du vote au parlement
22/10/2013
Débat en plénière
22/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
09/12/2013
Débat au Conseil
02/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/06/2014
Débat au Conseil
05/11/2014
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
01/12/2014
Débat au Conseil
16/06/2016
Débat au Conseil
20/09/2016
Débat au Conseil
07/03/2017
Publication de la position du Conseil
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2017
Vote en commission, 2ème lecture
23/03/2017
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
04/04/2017
Débat en plénière
05/04/2017
Décision du Parlement, 2ème lecture
05/04/2017
Signature de l'acte final
05/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
05/05/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0266(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Modification Règlement (EC) No 178/2002 2000/0286(COD)

Modification Règlement (EC) No 1223/2009 2008/0035(COD)

Voir aussi 2012/0267(COD)

Modification 2020/0060(COD)

Modification 2023/0005(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06745
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué