Référence du document

2020/0060(COD)  
Dispositifs médicaux  
Informations de base  

2020/0060(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2017/745 2012/0266(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/04/2020
Publication de la proposition législative
14/04/2020
Décision par la commission, sans rapport
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2020
Signature de l'acte final
24/04/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
20/05/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0060(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2017/745 2012/0266(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02754
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    23/04/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    03/04/2020
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/05/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    03/04/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    23/04/2020
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/05/2020
    EC
     
Acte final