Référence du document

2008/0035(COD)  
Produits cosmétiques. Refonte. "Règlement relatif aux produits cosmétiques"  
Informations de base  

2008/0035(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  'Cosmetics Directive' 76/768/EEC 
Modification 2012/0266(COD)

Sujet
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/02/2008
Publication de la proposition législative
01/12/2008
Débat au Conseil
02/12/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2009
Signature de l'acte final
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
22/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0035(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  'Cosmetics Directive' 76/768/EEC 

Modification 2012/0266(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/59735
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Acte final