Référence du document

2000/0306(AVC)  
Fonds structurels: régions ultrapériphériques  
Informations de base  

2000/0306(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0774 Eur-Lex link
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2001
Vote en commission
25/04/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/06/2001
Décision du Parlement
28/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0306(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 161
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/14169
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/04/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0331/2001  
    JO C 053 28.02.2002, p. 0237-0297 E
    14/06/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2000)0774 Eur-Lex link  
    29/11/2000
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    28/02/2001
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2000)0774 Eur-Lex link  
    29/11/2000
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    28/02/2001
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/04/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0331/2001  
    JO C 053 28.02.2002, p. 0237-0297 E
    14/06/2001
    EP
Acte final