Référence du document

1998/0090(AVC)  
Agenda 2000: règlement général régissant les Fonds structurels, révision pour la période 2000-2006  
Informations de base  

1998/0090(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification 2000/0306(AVC)
Modification 2001/0313(AVC)
Abrogation 2004/0163(AVC)
Modification 2004/0224(AVC)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.20.28 Fonds et instruments structurels

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/03/1998
Publication de la proposition législative initiale
COM(1998)0131 Eur-Lex link
27/10/1998
Vote en commission
27/10/1998
Dépôt du rapport intérimaire de la commission
A4-0391/1998
18/11/1998
Débat en plénière
19/11/1998
Décision du Parlement
T4-0673/1998
06/04/1999
Publication de la proposition législative initiale
06959/1999
19/04/1999
Publication de la proposition législative
06959/1/1999
03/05/1999
Vote en commission
03/05/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0264/1999
05/05/1999
Débat en plénière
06/05/1999
Décision du Parlement
T4-0427/1999
21/06/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/06/1999
Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0090(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Modification 2000/0306(AVC)

Modification 2001/0313(AVC)

Abrogation 2004/0163(AVC)

Modification 2004/0224(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 161; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/4/10914; REGI/4/10925
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Acte final