Référence du document

2000/0310(CNS)  
Pêche: actions structurelles, modalités et conditions; niveau maximal de l'aide  
Informations de base  

2000/0310(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2792/99 1998/0347(CNS)

Sujet
3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0774 Eur-Lex link
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001
Vote en commission
29/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0189/2001
14/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement
T5-0347/2001
28/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0310(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2792/99 1998/0347(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/14180
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Acte final