Référence du document

1998/0347(CNS)  
Agenda 2000: Instrument financier d'orientation de la pêche, application IFOP, actions structurelles  
Informations de base  

1998/0347(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2000/0310(CNS)
Modification 2001/0129(CNS)
Modification 2002/0116(CNS)
Modification 2003/0261(CNS)
Modification 2005/0005(CNS)
Voir aussi 2005/0262(CNS)

Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)
8.20.13 Volet pêche de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0728 Eur-Lex link
30/03/1999
Débat au Conseil
2170
20/04/1999
Vote en commission
20/04/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0244/1999
05/05/1999
Débat en plénière
06/05/1999
Décision du Parlement
T4-0435/1999
10/06/1999
Débat au Conseil
2189
17/12/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1999
Fin de la procédure au Parlement
30/12/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0347(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2000/0310(CNS)

Modification 2001/0129(CNS)

Modification 2002/0116(CNS)

Modification 2003/0261(CNS)

Modification 2005/0005(CNS)

Voir aussi 2005/0262(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/10565
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Acte final