Référence du document

2001/0129(CNS)  
Pêche et conservation des ressources : actions structurelles et développement durable, IFOP  
Informations de base  

2001/0129(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2792/1999 1998/0347(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0322 Eur-Lex link
18/06/2001
Débat au Conseil
2359
05/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2001
Vote en commission
09/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0316/2001
25/10/2001
Débat en plénière
25/10/2001
Décision du Parlement
T5-0578/2001
28/01/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2002
Fin de la procédure au Parlement
01/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0129(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2792/1999 1998/0347(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/14876
Portail de documentation  
Acte final