Référence du document

2005/0005(CNS)  
Action spécifique de transfert de navires vers les pays touchés par le tsunami en 2004  
Informations de base  

2005/0005(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2792/1999 1998/0347(CNS)

Sujet
3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
09/02/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0036 Eur-Lex link
22/02/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2005
Résultat du vote au parlement
24/02/2005
Débat en plénière
24/02/2005
Décision du Parlement
T6-0049/2005
16/03/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0005(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2792/1999 1998/0347(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/26454
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Acte final