Référence du document

2003/0261(CNS)  
Aquaculture: modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté  
Informations de base  

2003/0261(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2792/1999 1998/0347(CNS)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/11/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0658 Eur-Lex link
20/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0168/2004
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0254/2004
19/07/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2004
Fin de la procédure au Parlement
06/08/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0261(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2792/1999 1998/0347(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/20297
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Acte final