Référence du document

2000/0331(COD)  
Environnement: participation du public aux plans et programmes  
Informations de base  

2000/0331(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Modification 2013/0443(COD)

Sujet
1.20.02 Droits sociaux et économiques
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2001
Publication de la proposition législative
COM(2000)0839 Eur-Lex link
31/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2001
Vote en commission,1ère lecture
09/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0321/2001
22/10/2001
Débat en plénière
23/10/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0545/2001
29/10/2001
Débat au Conseil
2378
12/12/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0779 Eur-Lex link
25/04/2002
Publication de la position du Conseil
05475/1/2002
30/05/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/07/2002
Vote en commission, 2ème lecture
10/07/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0255/2002
04/09/2002
Débat en plénière
05/09/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0405/2002
04/12/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0004/2003
09/12/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
10/12/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
10/12/2002
Décision finale du comité de conciliation
15/01/2003
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3676/2002
29/01/2003
Débat en plénière
30/01/2003
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0029/2003
04/03/2003
Décision du Conseil, 3ème lecture
26/05/2003
Signature de l'acte final
26/05/2003
Fin de la procédure au Parlement
25/06/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0331(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)

Modification 2013/0443(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/16828
Portail de documentation  
Acte final