Référence du document

1993/0526(SYN)  
Environnement: prévention et réduction intégrée de la pollution  
Informations de base  

1993/0526(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0331(COD)
Modification 2001/0245(COD)
Modification 2004/0231(COD)
Abrogation 2006/0170(COD)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/1994
Vote en commission
25/04/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0286/1994
02/05/1994
Décision du Parlement
COM(1993)0423 Eur-Lex link
02/05/1994
Renvoi du rapport à la commission
08/06/1994
Débat au Conseil
04/11/1994
Vote en commission
04/11/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0077/1994
13/12/1994
Débat en plénière
14/12/1994
Décision du Parlement
T4-0189/1994
16/12/1994
Débat au Conseil
09/03/1995
Débat au Conseil
15/05/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0088 Eur-Lex link
27/11/1995
Publication de la position du Conseil
15/02/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/05/1996
Vote en commission, 2ème lecture
07/05/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
22/05/1996
Débat en plénière
22/05/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0240/1996
24/06/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0306 Eur-Lex link
24/09/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/09/1996
Fin de la procédure au Parlement
10/10/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0526(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2000/0331(COD)

Modification 2001/0245(COD)

Modification 2004/0231(COD)

Abrogation 2006/0170(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07334
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Acte final