Référence du document

2006/0170(COD)  
Prévention et réduction intégrées de la pollution. Codification  
Informations de base  

2006/0170(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Abrogation 2007/0286(COD)
Modification 2008/0015(COD)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/09/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0543 Eur-Lex link
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/01/2007
Vote en commission,1ère lecture
02/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0043/2007
19/06/2007
Résultat du vote au parlement
19/06/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0239/2007
17/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2008
Signature de l'acte final
15/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
29/01/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0170(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)

Abrogation 2007/0286(COD)

Modification 2008/0015(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/40802
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Acte final