Référence du document

2001/0245(COD)  
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. Directive sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE)  
Informations de base  

2001/0245(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Modification 2003/0173(COD)
Modification 2006/0304(COD)
Modification 2008/0013(COD)
Modification 2012/0202(COD)
Modification 2012/0328(COD)
Modification 2013/0344(COD)
Modification 2014/0011(COD)
Modification 2015/0148(COD)
Modification 2017/0017(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0581 Eur-Lex link
28/11/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/12/2001
Débat au Conseil
04/03/2002
Débat au Conseil
25/06/2002
Débat au Conseil
10/09/2002
Vote en commission,1ère lecture
10/09/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/10/2002
Débat en plénière
10/10/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
17/10/2002
Débat au Conseil
27/11/2002
Publication de la proposition législative modifiée
18/03/2003
Publication de la position du Conseil
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/06/2003
Vote en commission, 2ème lecture
11/06/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
01/07/2003
Débat en plénière
02/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
22/07/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/07/2003
Signature de l'acte final
13/10/2003
Fin de la procédure au Parlement
25/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0245(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)

Modification 2003/0173(COD)

Modification 2006/0304(COD)

Modification 2008/0013(COD)

Modification 2012/0202(COD)

Modification 2012/0328(COD)

Modification 2013/0344(COD)

Modification 2014/0011(COD)

Modification 2015/0148(COD)

Modification 2017/0017(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p2; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16798
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué