Référence du document

2012/0202(COD)  
Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre: calendrier des enchères  
Informations de base  

2012/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2012
Publication de la proposition législative
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2013
Vote en commission,1ère lecture
25/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/04/2013
Débat en plénière
16/04/2013
Résultat du vote au parlement
16/04/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
03/07/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
10/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
19/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0202(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/10157
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Acte final