Référence du document
2012/0202(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
Directive
2003/87/EC
2001/0245(COD)
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireHEDEGAARD Connie
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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Tous