Référence du document

2006/0304(COD)  
Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre: intégration de l'aviation dans le système communautaire  
Informations de base  

2006/0304(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0818 Eur-Lex link
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2007
Débat au Conseil
2785
22/03/2007
Débat au Conseil
2791
24/05/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/06/2007
Débat au Conseil
2812
02/10/2007
Vote en commission,1ère lecture
19/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0402/2007
12/11/2007
Débat en plénière
13/11/2007
Résultat du vote au parlement
13/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0505/2007
18/04/2008
Publication de la position du Conseil
05058/3/2008
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/05/2008
Vote en commission, 2ème lecture
04/06/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0220/2008
08/07/2008
Débat en plénière
08/07/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0333/2008
09/10/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/10/2008
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/11/2008
Signature de l'acte final
19/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
13/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0304(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/61435
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Acte final