Référence du document

2003/0173(COD)  
Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto  
Informations de base  

2003/0173(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0403 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/10/2003
Débat au Conseil
2536
02/03/2004
Débat au Conseil
2566
16/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0154/2004
19/04/2004
Débat en plénière
20/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0303/2004
13/09/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/10/2004
Signature de l'acte final
27/10/2004
Fin de la procédure au Parlement
13/11/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0173(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/19914
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Acte final