Référence du document
2012/0328(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
Directive
2003/87/EC
2001/0245(COD)
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireHEDEGAARD Connie
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE504.35528/02/2013EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousAmendements déposés en commissionPE504.35528/02/2013EP