Référence du document

2012/0328(COD)  
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre: dérogation temporaire à la directive sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)  
Informations de base  

2012/0328(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0697 Eur-Lex link
10/12/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2012
Débat au Conseil
3211
20/12/2012
Débat au Conseil
3213
26/02/2013
Vote en commission,1ère lecture
11/03/2013
Débat au Conseil
3229
13/03/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0060/2013
15/04/2013
Débat en plénière
15/04/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2013
Résultat du vote au parlement
16/04/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0113/2013
22/04/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/04/2013
Signature de l'acte final
24/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
25/04/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0328(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/11311
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Acte final