Référence du document

2004/0231(COD)  
Registre européen des rejets et des transferts de polluants  
Informations de base  

2004/0231(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Modification 2018/0205(COD)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
3.70 Politique de l'environnement
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0634 Eur-Lex link
10/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2005
Vote en commission,1ère lecture
30/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
31/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0169/2005
06/07/2005
Résultat du vote au parlement
06/07/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0276/2005
02/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/01/2006
Signature de l'acte final
18/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0231(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)

Modification 2018/0205(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/24169
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Acte final