Référence du document

2000/0336(COD)  
Pollution de l'air: émissions des petits moteurs à allumage commandé, engins non routiers  
Informations de base  

2000/0336(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 97/68/EC 1995/0209(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0840 Eur-Lex link
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2001
Vote en commission,1ère lecture
11/07/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0287/2001
01/10/2001
Débat en plénière
02/10/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0483/2001
26/10/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0626 Eur-Lex link
25/03/2002
Publication de la position du Conseil
05198/1/2002
10/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/06/2002
Vote en commission, 2ème lecture
04/06/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0221/2002
02/07/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0337/2002
17/10/2002
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/12/2002
Signature de l'acte final
09/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
11/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0336(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 97/68/EC 1995/0209(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/15257
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Acte final