Référence du document
1995/0209(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2000/0336(COD)
Modification
2002/0304(COD)
Modification
2010/0195(COD)
Abrogation
2014/0268(COD)
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2000/0336(COD)
Modification 2002/0304(COD)
Modification 2010/0195(COD)
Abrogation 2014/0268(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique25/10/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture15/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/05/1997EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture11/12/1997EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture16/12/1997EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique25/10/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture15/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/05/1997EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture11/12/1997EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture16/12/1997EP