Référence du document

1995/0209(COD)  
Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz des moteurs à combustion interne  
Informations de base  

1995/0209(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2000/0336(COD)
Modification 2002/0304(COD)
Modification 2010/0195(COD)
Abrogation 2014/0268(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/1994
Informations supplémentaires
06/09/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0350 Eur-Lex link
18/09/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/10/1995
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0494/1995
04/03/1996
Débat au Conseil
20/01/1997
Publication de la position du Conseil
18/02/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/04/1997
Vote en commission, 2ème lecture
15/04/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
13/05/1997
Débat en plénière
13/05/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0218/1997
22/07/1997
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/11/1997
Réunion formelle du Comité de conciliation
11/11/1997
Décision finale du comité de conciliation
18/11/1997
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
04/12/1997
Décision du Conseil, 3ème lecture
11/12/1997
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
15/12/1997
Débat en plénière
16/12/1997
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0601/1997
16/12/1997
Signature de l'acte final
16/12/1997
Fin de la procédure au Parlement
27/02/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0209(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2000/0336(COD)

Modification 2002/0304(COD)

Modification 2010/0195(COD)

Abrogation 2014/0268(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 50-p1; CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/09215
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Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués